Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : https://vendiris.com met à disposition des Clients divers services et informations liés à l’aménagement extérieur.
Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, vidéos.
Informations Clients : Ci-après dénommées « Informations », elles désignent l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://vendiris.com pour la gestion des comptes clients, la relation client, et des analyses et statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vendiris.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : SARL VENDIRIS, capital de 500€ - Numéro de TVA : FR43854021540 - 13 rue Gambetta 54110 Rosières-aux-Salines
- Responsable publication : Anne-Valerie MACHERET – groupe.vendiris@gmail.com (Personne physique ou morale)
- Webmaster : Mathieu Riandet – contact@mathieu-riandet.fr
- Hébergeur : o2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand - 04 44 44 60 40
- Délégué à la protection des données : Mathieu Riandet – contact@mathieu-riandet.fr
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les réglementations internationales. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.
L’utilisation du site https://vendiris.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour maintenance peut toutefois être décidée par https://vendiris.com, qui s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site https://vendiris.com vise à fournir une information aussi précise que possible sur les activités de Vendiris. Cependant, il ne pourra être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui des tiers partenaires. Les informations du site sont indicatives et peuvent évoluer.
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